Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
331.0.1.Malgré l’article 331, la grille de spécifications peut limiter la hauteur maximale d’un bâtiment principal aux abords d’une zone voisine en indiquant un angle d’éloignement par l’inscription de la mention « Toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de (inscrire ici le degré de l’angle) degrés à la limite de la zone (inscrire ici le numéro de la zone) – article 331.0.1 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications.